Usage acceptable — NovaVpn

Dernière mise à jour : 23/12/2025

Cette page décrit les usages autorisés et interdits du service NovaVpn (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez de respecter les lois en vigueur et les présentes règles.

1) Principes

• Utilisation légale uniquement (France/UE et pays depuis lequel vous vous connectez).
• Respect des droits des tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.).
• Respect de l’intégrité et de la sécurité des infrastructures (NovaVpn et tiers).

2) Usages interdits

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) :

• Activités illégales : fraude, escroquerie, contournement de mesures de sécurité, usurpation d’identité, diffusion de contenus illicites.
• Attaques et abus réseau : scan de ports, exploitation de failles, DDoS, bruteforce, intrusion, malware, botnets, phishing.
• Spam et abus : envois massifs non sollicités, relais SMTP ouvert, scraping agressif, automatisations causant une surcharge.
• Tentatives de contournement des limitations techniques, revente/partage non autorisé du Service, ou utilisation visant à masquer une activité interdite.
• Toute action compromettant la stabilité, la sécurité ou les performances du Service.

3) Mesures en cas d’abus

En cas de suspicion d’abus, de violation des CGU/usage acceptable, ou d’exigence légale :

• nous pouvons limiter le débit, bloquer temporairement une configuration, suspendre le compte, ou résilier l’accès ;
• nous pouvons demander des informations complémentaires pour vérifier l’origine d’un trafic anormal ;
• nous pouvons coopérer avec les autorités lorsque la loi l’exige.

4) Bonnes pratiques (recommandé)

• Gardez vos appareils à jour (OS, navigateur, antivirus/EDR).
• Protégez vos identifiants et ne partagez pas votre configuration VPN.
• Évitez d’installer des logiciels inconnus ; vérifiez les extensions navigateur.

Remarque : certains services tiers (banques, streaming, jeux, etc.) peuvent restreindre les connexions VPN. NovaVpn ne garantit pas l’accès à ces services.