Dernière mise à jour : 23/12/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service NovaVpn (le « Service »), édité par NovaTeq (« l’Éditeur »).
NovaVpn est un service VPN basé sur WireGuard permettant de chiffrer le trafic entre l’appareil de l’utilisateur et un serveur de sortie sélectionné (ex. France ou Europe hors France), afin d’améliorer la confidentialité et la sécurité, notamment sur des réseaux non fiables (Wi-Fi public, 4G/5G).
L’accès peut nécessiter la création d’un compte, le paiement d’un abonnement selon l’offre choisie, et l’import d’un fichier de configuration (ex. novavpn.conf) dans une application compatible WireGuard. L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement et de sa configuration.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit modifier son mot de passe et contacter le support.
Les tarifs et offres en vigueur sont indiqués sur le site et/ou dans l’espace client. Sauf mention contraire, la résiliation met fin au renouvellement et l’accès peut rester actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, selon les modalités affichées au moment de la résiliation.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers. Sont notamment interdits : activités illégales, spam, scans/attaques, tentatives de contournement de limitations techniques, ou tout usage compromettant la sécurité et la stabilité des infrastructures.
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Service, sans garantir un débit minimum ou une latence maximale. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, surcharge, contraintes opérateurs, événements externes). Certains services tiers peuvent restreindre l’usage d’un VPN.
Le Service vise à limiter la collecte aux données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la gestion de l’abonnement. Les détails figurent dans la politique de confidentialité et/ou la documentation accessible depuis le site ou dans l’espace client.
Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner) ni des conséquences liées au réseau, au matériel, à une mauvaise configuration, ou à des logiciels/services tiers.
En tout état de cause, si la responsabilité de l’Éditeur devait être retenue, elle est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au titre du Service sur les 30 derniers jours précédant le fait générateur.
L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, de fraude, de risque pour la sécurité, ou d’exigence légale/réglementaire.
Le site et ses contenus (textes, marques, visuels) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L’Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du Service, de la loi ou de contraintes techniques. La version applicable est celle publiée en ligne.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.